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  PASSEPORTS

Documents à fournir pour l’établissement de

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE

MINEUR

Important : il faut apporter les ORIGINAUX de vos documents

 

Dans tous les cas, il faut fournir

 

- Formulaire de demande (CERFA jaune) à remplir en NOIR et en lettres majuscules

 

  • 1 photo d'identité, datant de moins de 6 mois (prise de face, sans expression sur le visage, sans couvre-chef, ni signe indicatif)
  • Justificatif de domicile au nom du représentant légal, datant de moins de 6 mois (avis d’imposition, facture d’électricité, gaz ou téléphone, quittance de loyer…)
  • Carte d’identité sécurisée de l’enfant (plastifiée bleue)
  • Carte d’identité sécurisée des 2 parents (plastifiées bleues)
  • Copie intégrale de l’acte de naissance, datant de moins de 3 mois (à demander au lieu de naissance)
  • Timbre fiscal 42.00 € pour les mineurs de 15 ans et plus
  • Timbre fiscal 17.00 € pour les mineurs de moins de 15 ans (disponible à la trésorerie ou dans un tabac/presse)

 

O En cas de perte ou de vol :                                                                   O En cas de divorce

-  Déclaration de perte ou vol                                                              - Original du jugement

 

 

 

Chaque enfant devra se présenter accompagné d’un représentant légal

 

ADULTE

Important : il faut apporter les ORIGINAUX de vos documents

 

  • Formulaire de demande (CERFA vert) à remplir en NOIR et en lettres majuscules
  • 1 photo, datant de moins de 6 mois  (prise de face, sans expression sur le visage, sans couvre-chef, ni signe distinctif)
  • Justificatif de domicile, au nom du représentant légal, datant de moins de 6 mois (avis d’imposition, quittance de loyer, facture d’électricité, gaz ou téléphone…)
  • Timbre fiscal 86 €

 

Attention !  En cas de renouvellement d’un passeport, avec inscription de mineurs, vérifier la date d’expiration des timbres en page « observation »

 

 

En cas de 1ère demande :

  • Soit une carte d’identité sécurisée (même périmée depuis moins de 2 ans)
  • Soit un extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois, à demander auprès de la Mairie du lieu de naissance

En cas de renouvellement de l’ancien passeport :

  • Si passeport délivré avant le 13 avril 2006 : carte d’identité sécurisée ou extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois ; à demander à la Mairie du lieu de naissance

En cas de perte ou de vol :

  • Déclaration de perte ou de vol disponible en Mairie
  • Carte d’identité sécurisée ou extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois, à demander auprès de la Mairie du lieu de naissance, sauf si le passeport biométrique perdu est délivré après le 28 juin 2009.

En cas de divorce :

  • Original du jugement pour les femmes souhaitant conserver leur nom marital

Vos demandes doivent être déposées sur rendez-vous, en téléphonant à la mairie au

03.89.71.40.08.

Mairie

2, Grand'rue

68280 ANDOLSHEIM

 

Horaires: 

Lun: 8h-12h  13h30-20h

Mardi au jeudi : 8h-12h

Ven : 8h-18h


Tél :  03.89.71.40.08
Fax : 03.89.71.52.67
courriel accueil - état civil : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Plan de la commune