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Règles de civisme

 

Il nous appartient à nous, habitants d'Andolsheim, de faire que notre village nous soit agréable, où il y fait bon vivre. Pour ce faire, chacun d'entre nous, doit y contribuer en respectant tout simplement son voisin, son environnement, son quartier.  

 

Même, si nous énumérons ci-dessous certaines règles générales de civisme et de bon sens, nous voulons être convaincus que ce rappel est assuremment inutile à Andolsheim !!

 

 

CONSEILS DE BON VOISINAGE

 

  • LUTTE CONTRE LE BRUIT

Afin de préserver la tranquillité et la qualité de vie à laquelle chacun aspire, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc ... ne peuvent être effectués que :

 

- les jours ouvrables : de 8h à 20h

- les dimanches et jours fériés : de 9h à 11h

 

Arrêté municipal du 7 juin 2001

 

 

  • UTILISATION DU COMPLEXE SPORTIF

 

Egalement pour des raisons de tranquillité publique du voisinage, l'utilisation des installations extérieures du complexe sportif est interdite tous les jours après 22h.

 

Arrêté municipal du 30 avril 2007

 

 Sanctions :

 

En application de la loi sur le Bruit, le décret du 31 août 2006 du code de la santé publique prévoit que : "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".

 

 

  • BRÛLAGE DES VÉGÉTAUX

 

Les déchets issus des activités de jardinage, d'élagage et de désherbage ne peuvent en aucun cas être brûlés à l'air libre, ni dans des incinérateurs.

 

L'arrêté préfectoral du 14 février 1997 interdit l'incinération des végétaux fauchés ou coupés en agglomération. De plus, une décision de la Commission Européenne classe les déchets végétaux parmi les déchets ménagers soumis au recyclage.

 

 

  • ANIMAUX

 

1. Divagation

 

Les chiens ou chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune peuvent être saisis et conduits à la fourrière.

 

Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière. En cas de non-paiement, le propriétaire est passible d'une amende forfaitaire. De plus, la violation de l'arrêté municipal par le propriétaire ou le gardien d'un chien ou d'un chat trouvé errant pourra être sanctionnée par une contravention de première classe, c'est-à-dire de 38 € (article R. 610-5 du code pénal).

 

2. Déjections

 

Il est interdit de laisser les chiens souiller par leurs déjections soit la voie publique (y compris les trottoirs), soit les allées, pelouses, espaces verts et jardins publics, soit les emplacements aménagés pour les terrains de jeux.

 Les infractions peuvent entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

 

Arrêté municipal du 12 septembre 1980

 

3. Avis aux propriétaires de chien

 

Votre responsabilité pénale et civile peut être mise en cause dans le cas où votre animal venait à agresser une personne, même à l'intérieur de votre propriété. Ainsi, le maître d'un animal a été récemment condamné au pénal à 600 € d'amende pour blessures involontaires. L'affaire n'a pas encore été jugée au civil.

 

 

  • TROTTOIRS, CANIVAUX, AVALOIRS

 

1. Avaloir pas synonyme de dépotoir

 

Dans les rues de notre commune, les avaloirs sont destinés à recueillir les eaux de pluie qui vont directement dans la nappe phréatique. N'étant pas reliés au réseau d'eaux usées, les avaloirs ne sont donc pas conçus pour recevoir des déchets (peinture, ciment, produit chimique, huiles, feuilles mortes, etc.)

 

 

2. Entretien des trottoirs et des canivaux

 

Les riverains (propriétaires ou locataires) sont tenus d'assurer le nettoyage des canivaux et des trottoirs, ainsi que l'enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété. Il est interdit de jeter les balayures sur la voie publique ou dans les avaloirs d'eaux pluviales.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Mairie

2, Grand'rue

68280 ANDOLSHEIM

 

Horaires: 

Lun: 8h-12h  13h30-20h

Mardi au jeudi : 8h-12h

Ven : 8h-18h


Tél :  03.89.71.40.08
Fax : 03.89.71.52.67
courriel accueil - état civil : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Plan de la commune